QUEL EST LE PRINCIPE DE LA LOI PINEL ?

Également annoncée à l’occasion du plan de relance pour le logement du 29 août 2014 (en remplacement de la loi Duflot), la loi Pinel a pour objet de relancer la construction en poussant les investisseurs à acheter pour louer. Tout en favorisant l’émergence d’une nouvelle offre de logements intermédiaires, elle cible les zones tendues en permettant des réductions fiscales via des investissements locatifs. Procurez-vous un guide Pinel 2019 pour comprendre toutes les mécaniques de la Loi.

Pinel 2019

Immobilier Loi Pinel et Zones éligibles:

Le bien immobilier loi Pinel doit être neuf ou en état futur d’achèvement.
Est considéré comme neuf, un logement qui n’a jamais été habité.
La loi Pinel n’est pas applicable sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Performance énergétique du bien immobilier loi Pinel:

Le bien immobilier Pinel doit respecter un niveau de performance énergétique globale.
La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012 ou label BBC 2015. Le label BBC 2015 permet à l’investisseur de s’assurer de l’acquisition d’un logement à haute performance énergétique.
Un logement Pinel BBC 2015, présente une faible consommation énergétique. Il s’inscrit donc à la fois dans une démarche de développement durable, ainsi que de diminution des coûts quotidiens des ménages (baisse significative des charges du locataire).
Cette labellisation BBC 2015 est donc un atout aussi bien pour la location du logement que pour sa revente.